FAQ

Contexte : Si le projet n’a pas encore été autorisé, vous pouvez prendre contact avec les associations locales, qui sont peut-être déjà mobilisées. Sinon, vous trouverez ci-dessous des moyens juridiques de contestation. 

Action : 

• Le projet est de faible ampleur : il convient d’attendre que le projet soit autorisé pour pouvoir le contester (en contestant l’autorisation d’urbanisme). 
• Le projet est de grande envergure : 
  • Si le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale, alors lisez-la (ou une synthèse). Pour demander la communication de documents administratifs, vous pouvez vous reporter à la rubrique “Relations avec l’administration” de la FAQ. L’insuffisance de l’étude d’impact constitue un moyen invocable, par la suite, lors de la contestation de l’autorisation d’urbanisme devant le juge. Si le projet n’a pas fait l’objet d’une telle évaluation, la contestation juridique n’est pas encore envisageable. Vous pouvez vous rapprocher des associations locales pour être tenus informés de la mobilisation. 
  • Si le projet est soumis à une enquête publique, alors vous pouvez y participer. L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Le déroulement de l’enquête doit permettre au public de participer effectivement au processus de décision en présentant ses observations et propositions. Toute personne intéressée peut déposer une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d’enquête ou par voie numérique.

Contacts utiles : 

Liste des fédérations départementales FNE 

Liste des adhérents directs à FNE Ile-de-France

Sur notre site internet, dans la rubrique “Qui sommes-nous ?”, puis “Le réseau”, vous trouverez la liste des associations par département. 

Textes et références : 

Fiche de FNE IDF pour une mobilisation réussie

Fiche de FNE IDF pour contribuer à l’élaboration d’un PLU

Fiche de FNE sur les solutions fondées sur la nature