Aménagement du territoire
Aménagement du territoire et urbanisme
Le CDT en général – quelques repères
Le CDT (contrat de développement territorial) est un dispositif nouveau dans le droit de l'urbanisme français, introduit par la loi du 3 juin 2010, dite loi du Grand Paris. C'est un contrat signé entre l'État (représenté par le préfet de région) et les collectivités locales pour mettre en œuvre le développement économique, urbain et social d'un territoire que l'État considère comme stratégique. Il définit "les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles". Il est aussi supposé définir le calendrier de réalisation des opérations d'aménagement et en évaluer le coût. Le terme "contrat" est trompeur : il s'agit plutôt d'un contrat moral et n'implique donc pas une garantie de financement par l'État, hormis celui du réseau de transport (dont le financement n'est pas non plus gravé dans le marbre...). Un CDT est conclu pour 15 ans, mais peut être révisé.
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L’EPA Plaine de France avait décidé d’accélérer la création de la ZAC Triangle de Gonesse. Le Collectif pour le Triangle de Gonesse avait dénoncé cette accélération comme un passage en force, quelques mois avant l’élection régionale et sans attendre le débat public prévu début 2016. Le vote était annoncé pour le 29 septembre prochain. C’était sans compter sur l’avis de l’Autorité Environnementale (AE). « L’AE aurait prévenu que, en l’état, le dossier de la ZAC du Triangle de Gonesse semblait insuffisant et risquait d’être retoqué s’il passait en commission pour avis, au motif qu’il n’y aurait pas assez d’infos sur EuropaCity. Le préfet du Val d’Oise a alors décidé de retirer le dossier. » (source Roissy Mail 24 juillet 2015)
L’EPA a échoué dans sa tentative de faire valider la ZAC Triangle de Gonesse de façon indépendante d’EuropaCity.
Il ne reste plus qu’à attendre le mois d’octobre (date limite pour qu’immochan dépose le dossier du débat à la CNDP) pour en savoir plus.
Sauf si le Triangle de Gonesse n’est pas le triangle d’or espéré, mais plutôt l’arlésienne qui coûte cher aux contribuables depuis plus de 10 ans d’études ! et EuropaCity, un mirage, un projet hors-sol puisque l’EPA et Immochan se montrent incapables de produire les dossiers d’information attendus par les autorités (CNDP et AE).
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