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Qualité de l’air : La surveillance en péril ou quand le massacre va-t-il s’arrêter ?

En plus de 5 ans de participation au CA, puis au bureau d’Airparif, je peux témoigner que le sujet de la pérennité du financement n’a cessé de revenir, réunion après réunion. Chaque exercice budgétaire a nécessité une montée au créneau de notre part (nous n’étions fort heureusement pas les seuls), pour alerter sur la contradiction entre des priorités politiques affichées et la pression sur le budget d’Airparif, dont l’expertise bénéficie d’une reconnaissance internationale.
Les discordances trouvent leur origine sur la superposition de textes législatifs incohérents et sur la pression exercée sur les collectivités qui voient leur dotation réduite. Ainsi, usant de ce prétexte, le département des Hauts de Seine s’est retiré, laissant un premier trou de 120 000€ sur le budget de fonctionnement. Le Val d’Oise est resté fidèle, mais a réduit sa participation de 2/3.

Plus récemment, le conseil départemental de Seine et Marne a annoncé son retrait (pas de cotisation pour 2015) et celui des Yvelines suivra à partir de janvier 2016. D’autres membres comme TOTAL se sont également éclipsés, créant un trou que les économies déjà poussées à l’extrême par Airparif ne pourraient plus combler.
Les efforts du groupe des industriels, autour d’Airparif, qui ont réussi à récolter plus de TGAP, malgré la réduction continue des émissions industrielles, n’apportera qu’un bol d’air éphémère. Pendant ce temps, les transports routiers sont toujours exonérés de toute contribution.

Notons enfin, le fâcheux épisode concernant le budget de fonctionnement de 2015, pour lequel la réduction de la dotation par le Ministère en charge de l’Ecologie (qui a particulièrement frappé Airparif, par rapport à la moyenne nationale), n’a été compensé in extremis, que grâce à l’intervention de la DRIEE, par la fongibilité avec les investissements. Soyons clairs, ces quelques 100 000€ injectés dans le fonctionnement, étaient retirés du budget investissement. A terme et si une autre garantie de pérennisation du budget n’est apportée, la qualité du système de surveillance en sera irrémédiablement affectée.

Allons-nous rester passifs devant cette dégradation, pendant que des épisodes de pollution marquants continuent à frapper l’Ile-de-France ? Le retrait des départements, dont la contribution à la surveillance est bien inscrite dans la LAURE¹ - mais qui s’en souvient - va-t-elle continuer ? La redistribution des compétences avec la réforme territoriale offre un très bon prétexte pour réaliser des économies sur le dos du thermomètre, mais c’est bien la santé des franciliens qui est en cause et, en tant que représentants de la société civile, nous ne pouvons accepter que la surveillance de la qualité de l’air soit sacrifiée dans de simples calculs politiques.

Yorghos Remvikos, chargé de mission santé et environnement de FNE IdF, administrateur et membre du bureau d’Airparif

1.Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie