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JURIFICHE
Altération d'une zone humide
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Vous observez : une activité entrainant un assèchement, une imperméabilisation ou un remblai dans une zone humide.
Remarque : Concernant la qualification de la zone humide, vous pouvez vous renseigner pour savoir si le site est classé comme zone humide dans un document de type : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Plan local d’urbanisme (PLU), etc.