La Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transpose en droit français la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Elle engage l'élaboration du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour chaque bassin hydrographique.
Le bassin Seine Normandie couvre le bassin hydrographique de la Seine et celui des cours d’eau côtiers normands. Il occupe une large partie du bassin sédimentaire parisien où sont localisées l’essentiel des ressources en eau : près de 60% de l’eau potable du bassin de la Seine provient des nappes souterraines. C’est dire l’importance de la qualité de ces eaux.
Afin d’atteindre les objectifs énoncés par la DCE, il est nécessaire de faire un état des lieux du bassin qui passe par l’identification des masses d’eaux classées en 5 catégories : cours d’eau, plans d’eau, côtières, de transition -qui sont les estuaires- et souterraines. Ces masses d’eau servent d’unité d’évaluation de la qualité des eaux ; l’état écologique, chimique et quantitatif, sera déterminé pour chacune. Ce découpage en éléments homogènes permet de prendre en compte trois préoccupations : la description des milieux aquatiques, la définition des réseaux de surveillance pour le suivi de l’état des eaux, et la définition des objectifs environnementaux lors de l’élaboration du SDAGE.
Le volet opérationnel du SDAGE est contenu dans le Programme de mesures (PDM), qui décline les moyens (réglementaires, techniques, financiers) et les actions nécessaires. Ses principaux enjeux sont de :
- diminuer les pollutions ponctuelles et diffuses des milieux aquatiques ;
- protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future ;
- protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides ;
- gérer la rareté de la ressource en eau ;
- limiter et prévenir le risque d’inondation.
La consultation publique sur le projet de SDAGE 2016/2021 est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Les documents sont accessibles sur www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Avis de FNE Île-de-France sur le SDAGE
