Pour tout défenseur de l’environnement, le principe de non-régression doit s’imposer. La crise économique, les besoins en construction, tout concourt à user des espaces naturels et forestiers comme variables d’ajustement.

Le devenir des forêts de protection en est l’illustration : une enquête publique envisage de déclasser une partie de la forêt de protection de Fontainebleau et un projet de décret permettrait des recherches de ressources minérales.

Créées pour lutter contre l’érosion et les incendies, les forêts de protection sont devenues un dispositif de protection foncière des massifs publics et privés, adopté par décret en Conseil d’État après enquête publique, et justifié par la « périphérie des grandes agglomérations » ou « pour des raisons écologiques et pour le bien-être de la population ».¹ Cependant, la conservation qu’elle offre ressemble de plus en plus à une peau de chagrin, soit que l’on opère des déclassements, soit que l’on dégrade leur statut.

Déclassements à Fontainebleau

À Fontainebleau, l’État propose dans une enquête publique (6 février-7 mars 2017) ainsi des déclassements pour favoriser des opérations sans rapport avec l’environnement ou le bien-être de la population. Il s'agit de grands projets routiers d’une utilité très contestable (Table du Roi), des terrains pour les gens du voyage (cf. Liaison, n° 172/page 8), de mitage des lisières pour des projets urbains massifs (terrains du Bréau, déjà arrachés à la forêt domaniale illégalement), de régularisation d'empiétements ou encore de pérenniser abusivement des concessions pourtant temporaires...

Les impacts sur l’environnement, le paysage et le patrimoine, pas plus que des alternatives n’ont été étudiés.

Cela montre des failles dans la législation, puisque la régression est admise. Les associations locales se mobilisent heureusement (FNE Seine-et-Marne, FAPVS77, CDAS-Avon, Fontainebleau Patrimoine…).

Recherche minière et pétrolière

Ce n’est pas seulement l’intégrité d’une forêt emblématique qui est remise en cause, c’est la logique des forêts de protection qui est en passe d’être détricotée. Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation jusqu’au 20 février un projet de décret permettant dans les forêts de protection l’autorisation d’opérations archéologiques ainsi que la recherche de ressources minérales.

Une aberration allant contre le sens de l’histoire et la définition légale : « Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements » ^2, donc les mines, carrières et forages. En principe, une demande d’extension de carrière dans une telle forêt doit être rejetée quelles que soient les conditions d’opportunité invoquées, même pour l’intérêt économique.³ Autrefois, on excluait du périmètre l’emprise des plates-formes, mais en prévision de leur réintégration in fine⁴ : un biais devenu aujourd’hui inadmissible.

Tout aussi inacceptable que les déclassements injustifiés, le projet de décret porte atteinte à l’objet même des forêts de protection en permettant des recherches qui auront pour effet, en cas de succès, de détruire le couvert forestier.

               Il est urgent de se mobiliser localement comme sur le plan national pour que le droit de l’environnement arrête de régresser !

Guillaume BRICKER

Docteur en droit, DEA droit de l’environnement

Membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement (UICN)

Président de la Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine (FAPVS77)⁵

Président de Fontainebleau patrimoine⁶

1. Code forestier, art L. 141-1.
2. C. For. Art. L.141-2.
3. CE, 24 juillet 1987, n° 44164 et n° 50367, Ravinetto.
4. Avis CE n° 357397, 16 mai 1995, forêt de Fontainebleau.
5. http://fapvs77.blogspot.fr/2017/03/foret-de-protection-de-fontainebleau.html
6. http://fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr/2017/03/observations-sur-lenquete-publique.html

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Publication : 1 juin 2017