OPÉRATION "CHASSE À LA POLLUTION LUMINEUSE"
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À l’occasion du Jour de la nuit, le samedi 12 octobre, France Nature Environnement Ile-de-France a organisé une première opération « Chasse à la pollution lumineuse » à Paris.
De 1h à 3h, deux membres de l'association ont relevé 62 infractions au Code de l’environnement relatives à la pollution lumineuse, et ce dans la seule rue la Fayette !
Dans un premier temps, un courrier à visée pédagogique sera remis aux enseignes concernées pour les prévenir qu’ils ne sont pas en règle. La mairie recevra également un courrier l’invitant à faire usage de ses pouvoirs de police en la matière, sans communiquer l’identité des commerçants en irrégularité.
Nous effectuerons à nouveau la même opération dans quelques mois. Si les enseignes concernées persistent et n’appliquent toujours pas la réglementation datant de 2013, un courrier de signalement nominatif sera envoyé à la Mairie et à la Préfecture. Ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas !
- Quelle est la règlementation applicable ?
Lors de cette action « chasse à la pollution lumineuse », nous nous sommes cantonnés à constater les établissements en infraction au regard de deux réglementations :
- Les enseignes lumineuses
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin, quelle que soit la taille de la ville.
Si l’activité cesse ou commence dans cette tranche horaire, les enseignes ne peuvent être allumées plus d’une heure avant l’ouverture, ni éteintes plus d’une heure après la fermeture.
En effet, l’article R. 581-59 du code de l’environnement (en vigueur depuis le 1er janvier 2012) dispose que :
« Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. »
Pour information, les enseignes clignotantes sont également interdites :
« Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence. »
- Les vitrines des magasins
Depuis 2013, les vitrines de magasins doivent être éteintes par les commerçants et exposants entre 1h et 7h du matin. Cette interdiction est applicable dans toute la France quelle que soit la taille de la ville. Une exception y est apposée, lorsque l’activité commence entre 1h et 7h du matin (voir ci-dessous).
Nous vous renvoyons, sur ce point, à la lecture de l’arrêté « nuisances lumineuses » du 27 décembre 2018 (article 2 III.), auquel FNE a beaucoup contribué :
« Les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. »
- Pourquoi faut-il lutter contre la pollution lumineuse ?
Parce que la pollution lumineuse a un impact très significatif sur l’environnement et la santé humaine.
Si l’éclairage public a coïncidé, dans un premier temps, avec une amélioration des conditions de vie, des excès dans l’usage et les méthodes de déploiement des dispositifs d’éclairage nocturne (notamment liés au développement de la publicité rétroéclairée et numérique, aux enseignes lumineuses, aux façades et monuments, bureaux et parkings éclairés) ont une influence dramatique pour la santé humaine et la biodiversité. La conséquence la plus évidente de la pollution lumineuse est manifeste : dans la plupart des grandes villes de France, il n’est plus possible de voir les étoiles !
La pollution lumineuse a des impacts multiples :
- santé : troubles cognitif et du sommeil, activation des métabolismes la nuit, troubles du voisinage ;
- biodiversité : La pollution lumineuse fait dévier les trajectoires des oiseaux migrateurs et des poissons, certains survolent les villes illuminées jusqu’à épuisement, cela attire certaines espèces d’insectes, notamment la mante religieuse.
Par ailleurs, les enseignes lumineuses et vitrines illuminées la nuit constituent clairement une consommation « superflue » d’énergie. Il est urgent de « mettre en lumière » ces consommation d’énergies inutiles car la maitrise de la consommation d’énergie est une étape cruciale et déterminante de transition énergétique.
Nous vous inviterons prochainement à nous rejoindre pour la prochaine opération de chasse à la pollution lumineuse !
