EAU
Cartographie des cours d'eau et zones non traitées
Où en sommes-nous en Ile-de-France ?

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Le droit de l’eau s’est récemment enrichi d’un nouvel outil permettant d’encadrer l’usage de pesticides à proximité des cours d’eau : les zones non traitées (ZNT).
Une trop grande autonomie laissée aux préfets pour mettre en place la protection des ZNT a permis une mise en application très hétéroclite de cette protection sur le territoire français, au gré des rapports de force locaux avec les agriculteurs, ce que constate une récente évaluation du CGEDD^*.
D’autant plus que le déploiement de cette protection fait référence à une cartographie des cours d’eau faisant elle-même débat.
Le point sur la situation en Ile-de-France.

L’enjeu de la cartographie des cours d’eau

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 a inscrit dans le code de l'environnement (article L. 215-7) une définition du cours d’eau à l’aide des trois critères suivants :

-  présence d’un lit naturel à l’origine,
-  présence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année,
-  présence de source indépendante des précipitations.

La qualification de cours d’eau est déterminante pour la protection de ce dernier car la loi sur l'eau réglemente tous les travaux en milieu aquatique susceptible d’impacter un cours d’eau. Sur tous les milieux non reconnus comme cours d'eau sur les cartographies des cours d'eau, des travaux modifiant la structure comme des travaux de recalibrage ou de rectification et autres modifications du profil deviennent alors envisageables sans démarche préalable au titre de la Loi sur l’eau.

Sur la base des critères légaux, le travail de cartographie des cours d'eau consiste à rechercher les informations bibliographiques et à compléter les analyses par des expertises de terrain. Pour des raisons diverses, la cartographie des cours d’eau ne transcrit pas toujours la réalité des cours d’eau sur le terrain, ce qui a tendance à soustraire de toute protection le linéaire concerné. De plus, sur un linéaire considéré à tort comme fossé par les services instructeurs, la répression des infractions pénales par la police de l'eau sera fragilisée.

Ainsi, même si la cartographie des cours d’eau n’est pas juridiquement opposable aux tiers, ses lacunes peuvent s’avérer préjudiciables pour la protection des milieux aquatiques.

Une autre conséquence dommageable de la cartographie des cours d'eau réside dans le fait que d'autres règlementations y font référence, au lieu de la définition légale du cours d’eau. C'est le cas des points d'eau autour desquels sont appliquées les ZNT.

La définition des points d’eau bénéficiant des ZNT

Avec un objectif différent, un arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché de pesticides (codifié à l’article L. 253-1 du Code rural) a défini une autre notion, le « point d’eau », à laquelle s’applique une protection spécifique. La ZNT correspond à une zone tampon en bordure d’un « point d’eau » sur laquelle toute application directe de produits phytopharmaceutiques est interdite. L’arrêté définit les « points d’eau » par une référence à deux notions préexistantes cumulatives : l’ensemble des cours d’eau identifiés en application de l’article L. 215-7 du code de l’environnement d’une part et, d’autre part, l’ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes IGN. L’arrêté prévoit également qu’il appartient aux préfets de département de désigner les « points d’eau » à prendre en compte pour l’application de la ZNT.

En application de ces nouvelles dispositions, l’ensemble des préfets de France ont pris des arrêtés définissant des « points d’eau », avec des critères variables.

La situation en Ile-de-France

Le travail a été très hétérogène sur le territoire francilien. C'est dans les départements de la grande couronne que se situent les enjeux de cette cartographie. Dans les départements de l'Essonne, la Seine-et-Marne, les Yvelines et le Val d'Oise, les points d'eau sont définis comme étant les linéaires classés uniquement cours d'eau ou indéterminés sur les cartographies des cours d'eau départementales, les cours d'eau identifiés au titre des règles de bonne condition agricoles et environnementales ainsi que les mares indiquées sur la carte IGN.

Or, certains linéaires ne sont plus considérés comme des cours d'eau sur la cartographie des cours d’eau, les ZNT n’y protègent donc plus les linéaires concernés.

L'Essonne illustre le cas extrême d’une démarche fondée uniquement sur la volonté politique de réponse favorable aux demandes de la profession agricole, non justifiées au regard de la définition légale. L'objectif politique affiché a dès le début été une cartographie qui se voulait complète à court terme. Le travail a été précipité, sans expertise de terrain rigoureuse et objective et sans concertation satisfaisante de tous les acteurs. Cela a mené à des déclassements massifs des linéaires de têtes de bassin, sans application des critères légaux sur le terrain. L’expertise de terrain de l’Agence Française pour la Biodiversité qui définissait certains cours d'eau a été volontairement ignorée. L’arrêté préfectoral définissant les points d’eau ZNT fait uniquement référence à la cartographie des cours d’eau : cette dernière comportant une proportion importante de linéaires classés en fossés sans justification, la restriction des points d’eau aux seuls cours d’eau actuellement cartographiés constitue une régression.

En Seine-et-Marne, le travail des trois dernières années a abouti à la perte d’environ 10% de cours d'eau, soit plus de 400 kilomètres. Certaines décisions concernant le statut des linéaires à fort enjeu agricole ont été prises davantage sur le plan politique qu’à la lumière des éléments techniques factuels à disposition.

Dans les Yvelines, des expertises de terrain ont eu lieu mais la pression de la profession agricole sur les services de l'Etat a été de plus en plus forte. Cela a eu pour conséquences une grave dégradation du niveau de protection des points d'eau vis-à-vis des produits phytosanitaires.

Dans le Val d'Oise, la cartographie se base uniquement sur les traits pleins de la carte IGN, elle-même très incomplète. Des linéaires ont aussi été déclassés sans justification technique. Les linéaires hydrographiques absents de la carte IGN sont considérés de fait comme des fossés, ce qui représente un risque de perte considérable sur les écoulements de tête de bassin. L’arrêté préfectoral définissant les points d’eau ZNT est de la même nature que celui de l'Essonne, provoquant les mêmes risques de dégradation.

Cette cartographie a donc abouti dans ces départements à une régression de la protection des milieux aquatiques.

A l'heure où la prise de conscience écologique est générale, cela va à l'encontre de la protection de l'environnement sur nos territoires et de la santé des citoyens, toutes deux déjà bien malmenées.

Les associations d'étude et de protection de la nature constituent maintenant le dernier rempart à cette disparition silencieuse de nos cours d'eau.

NaturEssonne
naturessone.fr

* CGEDD, Protection des points d’eau – Evaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017, publié le 1^er juillet 2019.