Le document soumis pour avis présente de nombreux points positifs et constitue une amélioration par rapport à celui de 2000. Cependant, compte tenu des éléments de bilan de la mise en œuvre du PPA de 2006 et de l’évolution de la qualité de l’air en Ile-de-France, nous avons quelques observations, que nous aimerions voir figurer dans le PRQA définitif.

Dans l’état actuel des choses, le caractère trop vague des recommandations nous fait craindre que la traduction en actions par le prochain PPA dans les domaines les plus critiques, notamment pour la pollution de proximité, la régulation du trafic et les zones aéroportuaires, ne reste totalement insuffisante.

Nos propositions tentent de pallier ces carences et consistent en une nouvelle recommandation et trois ajouts essentiels.

Page 18 – Ajouter une Recommandation entre les 3 et 4 de la version actuelle, Action spécifique au cœur de l’agglomération :

Considérant que,

• La proximité au trafic est la source principale d’exposition aux polluants réglementés en zone urbaine (notamment NOx, et PM) ;
• Que les valeurs limites y sont régulièrement dépassées, même pour les stations de fond de la zone centrale ;
• Que les projections actuelles démontrent que le seul renouvellement des parcs de véhicules ne permettra pas d’atteindre les valeurs réglementaires ;
• Que les obligations inhérentes à la nouvelle directive d’avril 2008 deviennent contraignantes dès 2010 ;
• Qu’il faut anticiper les obligations issus du Grenelle qui fixent des objectifs plus sévères ;
• Qu’un grand nombre de capitales européennes, souvent de taille et de densité moindre par rapport à l’agglomération parisienne (Londres, Berlin, Stockholm, Lisbonne, Milan…), ont adopté le principe de la délimitation d’une zone de faibles émissions ;

Le prochain PPA devrait :

• Introduire la création d’une zone de basses émissions, recouvrant l’agglomération centrale, périphérique inclus ;
• La mise en œuvre de cette zone doit comprendre les dispositifs réglementaires, y compris une éventuelle réforme législative, afin de permettre un pilotage à l’échelle des collectivités territoriales ;
• Une large concertation devrait avoir lieu pour décider des mesures les plus efficaces (limitation d’accès aux véhicules les plus polluants, interdiction de certains types de circulation, tels que le transport marchandises longue distance sur le périphérique, autres actions incitatives dans le cadre du PDU…)

Page 18 – Recommandation 4. Rajouter :

Veiller à préserver des espaces verts en zone urbaine, dont l'effet est favorable vis à vis des polluants, des nuisances et contribueraient à l'atténuation des îlots de chaleur urbaine.

Page 31 – Recommandation 17. Rajouter :

Dans le prochain PPA doit figurer le respect des valeurs réglementaires des concentrations en polluants, à proximité des zones aéroportuaires où celles-ci sont régulièrement dépassées. Une évaluation des actions en cours, mais aussi des nouvelles actions devrait être inscrite dans le Plan.

Compte-tenu des résultats récents de la recherche internationale, la surveillance des particules ultrafines devrait être instaurée autour des zones aéroportuaires.

Airparif devrait être associé à la surveillance de la plateforme elle-même.

Page 33 – Recommandation 18. Rajouter :

[… ] y compris en introduisant des limitations du trafic sur certains axes prioritaires (périphérique et autoroute urbaines).

Veiller à ce que dans le cadre du PDU les déplacements ne soient pas le seul critère de réussite, mais que celui sur la qualité de l’air soit également traité pour éviter de générer des zones de report du trafic et donc de surexposition des riverains.

Page 36 – Recommandation 19. Rajouter :

[…] dans le but de faire baisser la part modale du transport routier, de manière significative et dès l’horizon du PRQA révisé.

Propositions supplémentaires :

S’inspirer du travail fait en Région Bretagne. Soit, accompagner chaque action, éventuellement bloc d’actions, par une vision régionale et engagements.

Par exemple : Avis sur les SCOT, soutien aux projets Région – Départements sur des critères d’écoconditionnalité, pas d’aménagements routiers, pas de zones logistiques sans intermodalité, pas de zones d’activité sans étude d’impact, émissions de gaz à effet de serre et qualité de l’air…

Même si nous reconnaissons les efforts faits dans le document actuel, en l’absence d’une prise en compte des propositions ci-dessus, Ile-de-France Environnement se voit dans l’obligation d’exprimer ses plus fermes réserves.