JEUX OLYMPIQUES 2024
Hold-up sur le débat citoyen et les espaces publics
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Le projet de loi olympique et paralympique a été voté, en première lecture, à l’Assemblée nationale, le 20 décembre dernier, il est en discussion au Sénat en janvier 2018. FNE Ile-de-France, auditionnée par les rapporteurs dans les deux instances, a dénoncé le « hold-up » du CIO sur les espaces publics à coups de dérogations à la loi française et de procédures d’urgence pour sécuriser le déroulement des Jeux.
Conséquence forcée du contrat signé par le CIO avec la ville hôte, tous pouvoirs sont donnés au CIO via le Comité d’organisation, ne laissant que peu de contrôle possible aux autorités françaises.
Le Conseil d’État a d’ailleurs souligné la nécessité d’amender le projet en raison des nombreuses dérogations au Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement. La loi sera, en effet, le cadre de référence des chantiers olympiques pour les sept ans à venir d’où son impact économique, social et environnemental considérable.
Des dérives inquiétantes
FNE Ile-de-France avait pris une position « nuancée » sur les JO 2024, mais, auditionnée par les élus des deux Chambres, elle a fait valoir son opposition sur plusieurs articles du projet de loi qui font obstacle au débat citoyen et dérogent gravement au droit français.
- L’article 4 prévoit la possibilité d’apposer de la publicité sur les monuments historiques et sites classés alors même que le Code de l’environnement l’interdit formellement ; les sites les plus concernés sont à Paris et à Versailles, sans contrôle possible par les autorités.
- L’article 6 propose de substituer à l’enquête publique la procédure de participation du public avec consultation par voie électronique, sans bilan. Cette option a minima n’est pas acceptable.
- L’article 7 dispense de formalités d’urbanisme les constructions, aménagements, installations à caractère temporaire sur l’espace public.
- L’article 8 rend possible le recours à des procédures d’urgence et de simplification procédurale pour la création et la réalisation de ZAC accueillant les équipements des JO, en particulier en Seine-Saint-Denis.
En outre, FNE Ile-de-France pointe les limitations de circulation aveccouloirs réservés pour les JO qui accroissent le risque de congestion dans une ville potentiellement soumise à la pollution de l’air et aux pics de chaleur estivale. Elle dénonce l’absence de mise en valeur du sport de proximité et de bénéfices attendus en termes d’équipements pour les Franciliens.
Les propositions concrètes de FNE Ile-de-France
Nous souhaitons
- l’abrogation de l’article 4 ou, à défaut, des amendements incluant un financement de la sauvegarde du patrimoine par une taxation exceptionnelle des recettes publicitaires ;
- la poursuite d’un réel dispositif de concertation avec les associations régionales et locales pendant les sept ans de préparation des JO avec la mise en place d’un référent et de réunions régulières au sein du COJO pour ne pas réduire la communication à une plateforme électronique ;
- la participation des associations aux jurys de concours pour les équipements sportifs nouveaux en Seine-Saint-Denis (piscine olympique, village olympique, médias) ;
- la réduction de la durée d’occupation des installations temporaires des sites par les activités non sportives incluant le temps de montage et de démontage ;
- la réalisation d’études d’impact sur les sites sensibles :« fan zones » de la Villette et du Trocadéro, vallée de Chevreuse pour les épreuves cyclistes, site temporaire de tir de La Courneuve, en lisière du site Natura 2000 du parc Georges-Valbon ;
- la mise en place d’un dispositif de soutien au sport de proximité ;
- la négociation de compensations sur les sites posant problème (Roland-Garros).
FNE Ile-de-France dénonce un projet de loi ne portant pas trace de l’esprit olympique ni de l’exemplarité « environnementale, sociale ou éthique » pourtant annoncée dans le dossier de candidature
Francis REDON
Président d’Environnement 93
Christine NEDELEC
Présidente de FNE Paris
Muriel MARTIN-DUPRAY
Vice-présidente de FNE Ile-de-France
