Webinaire "Espèces protégées et intérêt public majeur"
Date: Mer. 24. novembre 2021 9:30 - 12:30
Durée: 3 Heures
Catégories:
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Le cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 24 novembre à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la protection des espèces protégées, au cours duquel seront principalement traités les points suivants :
- rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;
- rappel des exigences du principe d'interdiction de destruction et des conditions de dérogation ;
- rappel des critères de définition des "raisons impératives d'intérêt public majeur";
- présentation des évolutions les plus récentes de la jurisprudence.
Ce webinaire sera animé par Arnaud Gossement, Morgane Issenmann et Alexia Thomas.
Pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion zoom permettant d'assister au webinaire, nous vous remercions d'adresser un courriel à : contact @gossement-avocats.com